ANGOP - Angola Press de Nouvelles Angola PressANGOP - Angola Press de Nouvelles Angola Press

Aller à la page d'accueil
Luanda

Max:

Min:

Accueil » Nouvelles » International

01.05.2004 - sam. : 10'06

Le CSM refuse de révoquer un juge soupçonné de pédophilie

Paris

Envoyer par email

Pour partager cette nouvelles par courriel, veuillez remplir les informations ci-dessous et cliquez sur Envoyer

Réviser

Pour signaler des erreurs dans les textes des articles publiés, de remplir les informations ci-dessous et cliquez sur Envoyer

Paris, 1er/05 - La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé de révoquer, comme le demandait le ministère de la Justice, un juge mis en examen pour des faits présumés de pédophilie.

Philippe Chenet-Bresteau, vice-président du tribunal de grande instance d`Arras (Pas-de-Calais), a été mis en examen pour "attentat à la pudeur et agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans" pour des faits qui se seraient déroulés à l`été 1994, alors qu`il assurait la direction d`un centre de vacances pendant ses congés.

Il reste toutefois suspendu de ses fonctions en attendant le résultat définitif de la procédure judiciaire. Il percevra son salaire.

Le ministère voulait le chasser de la magistrature en faisant remarquer qu`il avait déjà fait l`objet d`une mutation forcée en 1991, après avoir été accusé d`attouchements sur des mineurs dans l`exercice de ses fonctions de juge des enfants à Tours, entre 1989 et 1991.

Le magistrat estime que les faits les plus anciens ont déjà été sanctionnés par la mutation et nie les accusations concernant les faits de 1994.

Le CSM a demandé un "supplément d`instruction disciplinaire", c`est-à-dire qu`il va mener sa propre enquête.