ANGOP - Angola Press de Nouvelles Angola PressANGOP - Angola Press de Nouvelles Angola Press

Aller à la page d'accueil
Luanda

Max:

Min:

Accueil » Nouvelles » Politique

27.07.2018 - ven. : 21'10 - Mise à jour 27.07.2018 - ven. : 21'10

Cuanza Norte aura trois Cours de district jusqu'en 2019

Ndalatando - La province de Cuanza Norte pourra avoir jusqu'en 2019 trois des quatre Cours de district initialement prévu dans le processus de réforme de la justice et du droit en vigueur dans le pays.

Envoyer par email

Pour partager cette nouvelles par courriel, veuillez remplir les informations ci-dessous et cliquez sur Envoyer

Réviser

Pour signaler des erreurs dans les textes des articles publiés, de remplir les informations ci-dessous et cliquez sur Envoyer

Cuanza Norte: Président de la Cour Suprême, Rui Ferreira

Photo: Estevão Manuel

Selon le président de la Cour suprême, Rui Ferreira, qui fait une visite de travail à de Cuanza Norte, la province a les conditions minimales pour l'installation des tribunaux dans les municipalités de Cazengo, de Cambabe et d’Ambaca.

En ce qui concerne la municipalité de Golungo Alto, il y a un manque d'infrastructures adéquates et de personnel technique, a-t-il précisé.

Cette situation, selon le magistrat, conditionnera la transformation de la cour municipale en tribunal de district, dans une phase initiale.

Les tribunaux de district ont été créés en vertu de la loi 2/15 du 2 février, qui crée la nouvelle carte judiciaire du pays.

Ce diplôme abolit les tribunaux municipaux qui dans le contexte actuel jugent les crimes dont la peine d'emprisonnement vont de trois jours à huit ans, une réalité qui change avec la mise en œuvre des tribunaux de district qui jugent des infractions allant jusqu'à 24 ans de prison.

Lire aussi
  • 25/07/2018 19:32:09

    Le président de la Cour suprême en déplacement à Cuanza Norte

    Ndalatando - Le président de la Cour suprême, Rui Ferreira, évalue dès ce mercredi, à Ndalatando, chef-lieu de la province de Cuanza Norte, les conditions pour la création des Tribunaux de districts.

  • 16/07/2018 17:06:20

    Le ministre de la Justice exclut le déficit dans le pays

    Luanda - Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Francisco Queirós, a écarté lundi à Luanda l'existence d'un déficit de lois dans le pays, notant que le problème réside dans leur application pratique.

  • 13/06/2018 09:00:47

    Appel à la coopération dans l'administration de la justice

    Luanda - Le procureur général de la République d'Angola, Hélder Pitra Gróz a appelé mardi les nouveaux procureurs à coopérer avec d'autres organismes qui interviennent dans l?administration de la justice, et à appliquer la Loi conformément à la réalité socioculturelle du pays.