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28.08.2018 - mar. : 19'11 - Mise à jour 28.08.2018 - mar. : 19'11

Approbation du Régime Juridique de Protection Sociale Obligatoire

Humabo (Angola) - Le décret présidentiel qui établit le Régime Juridique d'Attachement et de Contribution de la Protection Civile Obligatoire a reçu l'aval du Conseil des Ministres qui s'est réuni mardi à Huambo, principale ville de la province du même nom (plateau-central), en une session présidée par le Chef de l'Etat angolais, Joáo Lourenço.

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Huambo: Président de la République, João Lourenço

Photo: Clemente dos Santos

Le texte vise à apporter des amendements au régime juridique en vigueur, ajuster la législation à l'actuel état de développement du pays et à assurer le soutien financier de la protection sociale obligatoire, indique un communiqué rendu public au terme de la réunion.

Le Conseil des ministres a approuvé le statut de la carrière des Agents du Système National d'Emploi et de Formation Professionnelle, texte qui vise à établir un nouveau cadre de référence des critères, des fonctions, du profil professionnel et technico-pédagogique, ainsi que leurs droits, devoirs et obligations.

 De même, le texte compte également établir la correspondance et l'équivalence entre la carrière des Agents du Système National d'Emploi et Formation Professionnelle, et la carrière des Agents d'Education, surtout dans le sous-système d'enseignement technico-professionnel, de manière à permettre la mobilité des cadres dans les deux régimes spéciaux de carrières, ajoute le communiqué dont copie est parvenue mardi à l'Angop.

Le Conseil des Ministre s'est également penché sur la Loi d'Autorisation Législative qui vise à accorder au Chef du Gouvernement la compétence de légiférer sur le Régime Juridique de Régularisation et Recouvrement des Dette à l'égard de la Protection Sociale Obligatoire. Cette proposition sera soumise à l'Assemblée Nationale.

Dans le domaine des Finances publiques, le Conseil des ministres a analysé le Décret Présidentiel qui approuve le règlement des Systèmes de Recouvrement d'Impôts Publics.

Le document établit les normes sur le système de recouvrement, de comptabilisation, de transfert, de contrôle et de dépôt des recettes publiques et le règlement de la Loi sur  la concurrence, le texte légal qui explique les règles et les procédures qui permettent l'application pratique de cette loi, en vue de garantir la prévention et la punition des pratiques restrictives sur la concurrence, ainsi que le contrôle des acte de concentration des entreprises.

Ce texte, indique précise le communiqué, concerne toutes les activités économiques exercées sur le territoire national, soit par les entreprises publiques, soit par les entreprises privées, des entités en unités économiques, coopératives ou associations professionnelles.

Enfin, le Conseil des ministres a également analysé les propositions de la résolution qui approuvent pour la ratification, l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo, dans le Domaine de la Sécurité et de l'Ordre Public, et le Mémorandum d'Entente dans le Domaine de la Défense, entre le Ministère de la Défense de la République d'Angola et le Département d'Etat de la Défense des Etats-Unis d'Amérique.

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