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19.04.2019 - ven. : 12'21 - Mise à jour 19.04.2019 - ven. : 12'21

L'Assemblée nationale approuve la loi organique sur les élections locales

Luanda - L'Assemblée nationale, réunie en sa 6ème séance plénière ordinaire, a approuvé jeudi, de manière générale, la proposition de loi organique sur les élections municipales par 179 voix pour, aucune voix contre et six abstentions.

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Lors du vote au cours de le 6e plénière ordinaire de l'Assemblée Nationale

Photo: Clemente dos Santos

La proposition de loi, initiée par l’Exécutif, découle de la nécessité de définir le régime juridique régissant les élections municipales. En effet, la loi n ° 36/11 du 21 décembre sur les élections générales n'est pas applicable aux élections locales.

Le texte de 199 articles regroupés sous 11 titres définit les règles de structuration inhérentes à l'élection des organes exécutifs et délibérants des élections locales, ainsi que le respect du principe d'autonomie locale et de l’Etat démocratique et de droit.

En présentant le document aux députés, le ministre de l'Administration du Territoire et de la Réforme de l'État, Adão de Almeida, a informé qu'une douzaine d'autres diplômes étaient en préparation et seraient, le moment venu, soumis à l’appréciation des instances compétentes.

Il a souligné que l'Exécutif est ouvert au dialogue afin de rechercher un consensus et de créer un chemin commun au niveau du processus des élections locales.

"Nous pensons qu'un consensus est possible, basé sur la Constitution et n'ignorant pas notre réalité, définissant clairement la voie à suivre jusqu'à la transition complète d'un Etat décentralisé", a-t-il indiqué.

Selon le responsable, avec la mise en place des élections locales, l'administration publique a radicalement changé, soulignant que l’Exécutif développait un ensemble de tâches visant à atteindre cet objectif national.

Il a ajouté que le paquet législatif présenté ne vise pas à accroître les asymétries régionales.
"Loin de là, cela suppose que la mise en œuvre abrupte, la critique et l'inexpérience des élections municipales qui ne respectent pas certaines hypothèses peuvent au contraire être un facteur favorisant le renforcement des asymétries régionales", a-t-il observé.

Le ministre a garanti que le processus d'adaptation des finances publiques au niveau local est en cours, afin de préparer les municipalités au défi budgétaire et financier caractéristique des élections locales.

Le gouvernant a également annoncé que le système financier local et l'installation du portail municipal par le ministère des Finances étaient en cours d'expérimentation afin d'améliorer la capacité de recouvrement des recettes locales et leur attribution en accord avec la loi.

Adão de Almeida a informé que l'Exécutif lancerait le Plan national des cadres des municipalités la semaine prochaine afin de les préparer à la réalité de l'autonomie locale.

Les députés ont également apprécié et voté, en général, quatre propositions relatives au paquet législatif municipal, dont deux à l'initiative de Unita (la principale force politique de l'opposition en Angola), en particulier les projets de loi sur la protection administrative des élections locales et les Finances publiques.
Selon Pedro Cachiungo, de l’Unita, le projet en question, s’il est approuvé, ne représentera certainement pas une charge financière pour l’État au cours de l’exercice économique en cours, pas plus que le recrutement de ressources humaines.

Les travaux de la session plénière de jeudi ont été interrompus et reprennent lundi prochain, avec une discussion et un vote en général sur les propositions de la loi sur le régime financier des élections locales, les redevances des élections locales, la tutelle administrative les élections locales et sur l'institutionnalisation des élections locales, initiée par l’Exécutif.

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