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26.02.2020 - mer. : 19'07 - Mise à jour 26.02.2020 - mer. : 19'08

Analyse des révisions de Loi relative aux Contrats publics

Luanda - La Commission économique du Conseil des ministres a analysé mercredi les révisions de Loi relative aux Contrats publics, dans le but de consolider la confiance et d'adapter cette prescription aux pratiques internationales.

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La première réunion ordinaire de la Commission du Conseil des ministre présidée par le Chef de l'Etat, João Lourenço

Photo: Pedro Parente

Cet instrument juridique vise également à mitiger les assujettissements liés au processus de formation et d’exécution des contrats publics, indique un communiqué de presse, soulignant que la réunion de la Commission économique a été présidée par le chef du Gouvernement, João Lourenço.

Le texte loi compte également introduire une série de normes relatives aux opérations et aux pratiques de marché, ainsi qu’aux droits, obligations et garanties des opérateurs de marché.

La session du mercredi (26) a également permis à l’équipe économique du Gouvernement d’analyser la proposition de Loi relative au Régime juridique de contrat foncier.

Le document vise également à améliorer la gestion agraire, ce qui pourrait augmenter la sécurité de la titulature, donner plus de dynamique au dossier  juridique de la propriété, et à la mise en œuvre du programme d’amélioration de l’environnement des affaires.

Dans le domaine de Construction, la Commission économique a approuvé le règlement qui définit les conditions d’exercer les activités de construction civile et des travaux publics, ainsi que des projets des travaux et de supervision.

Il s’agit d’un texte loi qui introduit des révisions dans le dossier concernant la classification, l’inscription des entrepreneurs des travaux publics, et la supervision de ces mêmes entrepreneurs.

 

 

 

 

 

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