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03.06.2020 - mer. : 09'38 - Mise à jour 03.06.2020 - mer. : 09'38

Des députés plaident pour la réduction de la durée d'indemnisation pour expropriation

Luanda - Les députés à l'Assemblée nationale ont défendu mardi la réduction de la période d'indemnisation de 180 jours à 30 en cas d'expropriation urgente.

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Les députés anakysent un projet de loi d«expropriation(archive)

Photo: Francisco Miúdo

Les parlementaires sont parvenus à cette conclusion lors de la discussion dans la spécialité de la proposition de loi sur l'expropriation pour utilité publique.

Pour les députés, qui abordaient plusieurs articles, il est inconstitutionnel de prévoir 180 jours d'indemnisation par l'Etat en cas d'expropriation urgente.

Dans ce contexte, le député du MPLA, João Pinto, considère que l'indemnisation est urgente, mais elle ne peut pas durer 180 jours et doit être proportionnelle à l'urgence par l'accord ou l'intérêt public, et l'État doit payer cash et rapidement à l'intéressé, qui peut être un citoyen ou une institution publique.

Selon le parlementaire, le projet de loi sur les expropriations pour utilité publique stipule que l'État peut exproprier des biens et des immeubles, négociant à l'amiable ou par voie d'arbitrage ou de litige, en payant cash et rapidement le prix juste.

 Il a indiqué que ce texte présuppose que l'Etat respecte la propriété qui est consacrée dans la constitution.

Le député a souligné que quand il s’agit d’exproprier des populations qui n'ont aucun titre de propriété ou autre document prouvant l’appartenance du bien, l'État doit prendre des mesures pour les protéger et ne pas les laisser en situation de pauvreté ou d'abandon, devant donc les indemniser.

 Dans le même cadre, le député David Mendes, de l'Unita, est d'avis que l'État doit respecter les droits ancestraux des personnes et chaque fois qu'il veut obtenir des terres ou d'autres biens des citoyens, il doit les indemniser rapidement dans un délai n'excédant pas 30 jours.

Il a souligné que la position des députés est qu'après la négociation, avant que l'Etat n'exproprie aucun bien, il doit indemniser immédiatement les personnes et, en cas d'absence de consensus, les tribunaux devraient résoudre ce problème.

Dans l’entre-temps, le député de la CASA-CE, Alexandre Sebastião André, a affirmé que dans la discussion, il est nécessaire de trouver la formule d'équilibre des parties, notamment celle qui a la responsabilité de la nation pour agir et celle qui souffrira de l'expropriation de ses actifs.

La proposition de loi sur l'expropriation pour utilité publique donne la possibilité à l'État, en la personne du Président de la République, en tant que titulaire du pouvoir exécutif, pour des raisons de nécessité de retirer des biens des citoyens à la sphère publique.

Les discussions dans la spécialité se poursuivent ce mercredi avec la discussion du projet de loi de modification des taxes foncières et des véhicules motorisés.

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