L'AGT clarifie la réduction de la taxe douanière sur les biens à usage personnel

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Luanda - L'Administration générale des impôts (AGT) a affirmé, jeudi, qu'il était proposé, dans la loi du Budget Général de l’Etat (OGE) 2021, de renoncer à la procédure de dédouanement et du paiement des droits de douane pour les marchandises expédiées par la poste via les opérateurs de courrier ou fret express ou contenu dans les bagages personnels des voyageurs.

Selon l'AGT, dans une note parvenue à l’ANGOP, il s'agit d'une mesure qui s'inscrit dans le cadre de l'amélioration et de la simplification du régime d'importation des marchandises considérées comme d’un usage personnel, à condition qu'elles satisfassent les exigences de la notion de biens à usage personnel et ne pas dépasser la limite par voyageur ou remise d'un montant de 880 000 kwanzas contre 232 320 kwanzas actuellement en vigueur.

L'AGT précise que les biens qui ne satisfont pas aux exigences du concept de biens à usage personnel ou dont la valeur est comprise entre 880.001 Kz et un million trois cent vingt mille Kwanzas seront soumis à la procédure d'expédition simplifiée.

A cet effet, dans l'importation, il sera appliqué à la fiscalité en appliquant un taux forfaitaire, ramené de 25 à 16% de la valeur des marchandises, tandis qu'à l'exportation, il sera appliqué à la taxation en appliquant les taux prévus dans le régime d'exportation des marchandises.

Les marchandises dont la valeur dépasse un million trois cent vingt mille un Kwanzas seront dédouanées selon la procédure générale de dédouanement.

Les produits des positions tarifaires énumérées à l'annexe II de la proposition de loi de l’OGE 2021 sont soumis au paiement des droits de douane et redevances qui y sont fixés.

Selon l'AGT, dans une note parvenue à l’ANGOP, il s'agit d'une mesure qui s'inscrit dans le cadre de l'amélioration et de la simplification du régime d'importation des marchandises considérées comme d’un usage personnel, à condition qu'elles satisfassent les exigences de la notion de biens à usage personnel et ne pas dépasser la limite par voyageur ou remise d'un montant de 880 000 kwanzas contre 232 320 kwanzas actuellement en vigueur.

L'AGT précise que les biens qui ne satisfont pas aux exigences du concept de biens à usage personnel ou dont la valeur est comprise entre 880.001 Kz et un million trois cent vingt mille Kwanzas seront soumis à la procédure d'expédition simplifiée.

A cet effet, dans l'importation, il sera appliqué à la fiscalité en appliquant un taux forfaitaire, ramené de 25 à 16% de la valeur des marchandises, tandis qu'à l'exportation, il sera appliqué à la taxation en appliquant les taux prévus dans le régime d'exportation des marchandises.

Les marchandises dont la valeur dépasse un million trois cent vingt mille un Kwanzas seront dédouanées selon la procédure générale de dédouanement.

Les produits des positions tarifaires énumérées à l'annexe II de la proposition de loi de l’OGE 2021 sont soumis au paiement des droits de douane et redevances qui y sont fixés.