La BNA cesse d'intervenir dans l'ouverture de bureaux de sociétés étrangères

  • La Banque nationale d'Angola
Luanda – Le nouveau régime des bureaux de représentation d’entreprises étrangères non résidentes élimine l'intervention de la Banque nationale d'Angola (BNA) dans le processus d'autorisation d'ouverture et de fermeture des mêmes.

Le texte, approuvé dans le décret présidentiel n°146/21, du 2 juin, auquel l'ANGOP a eu accès, indique que cette mesure vise à simplifier les procédures liées à l'enregistrement des bureaux de représentation d’entreprises étrangères, dans le pays, dans le cadre d'amélioration de l'environnement des affaires.

Ce nouveau régime juridique élimine également l'obligation de délivrer une licence d'importation de capitaux par la Banque nationale d'Angola, seule la preuve d'entrée de fonds délivrée par la banque commerciale réceptrice étant suffisante.

Un autre élément éliminé est l'obligation de fournir une garantie par le bureau de représentation, ainsi que l'imposition d'un nombre maximum de travailleurs pouvant être embauchés et la spécification de leur nationalité.

Dans cet aspect des travailleurs, il est obligatoire d'embaucher le nombre qui convient à leur activité selon les termes de la législation en vigueur.

L'activité des bureaux de représentation comprend essentiellement le suivi des transactions commerciales entre les sociétés étrangères, le siège principal du bureau de représentation sur le territoire national et les entités résidant dans le pays de représentation qui achètent des biens ou des services à cette société.

Cette fois, le présent texte (nr.146/21, du 2 juin) abroge la loi nr. 7/90, du 24 mars.

Le texte, approuvé dans le décret présidentiel n°146/21, du 2 juin, auquel l'ANGOP a eu accès, indique que cette mesure vise à simplifier les procédures liées à l'enregistrement des bureaux de représentation d’entreprises étrangères, dans le pays, dans le cadre d'amélioration de l'environnement des affaires.

Ce nouveau régime juridique élimine également l'obligation de délivrer une licence d'importation de capitaux par la Banque nationale d'Angola, seule la preuve d'entrée de fonds délivrée par la banque commerciale réceptrice étant suffisante.

Un autre élément éliminé est l'obligation de fournir une garantie par le bureau de représentation, ainsi que l'imposition d'un nombre maximum de travailleurs pouvant être embauchés et la spécification de leur nationalité.

Dans cet aspect des travailleurs, il est obligatoire d'embaucher le nombre qui convient à leur activité selon les termes de la législation en vigueur.

L'activité des bureaux de représentation comprend essentiellement le suivi des transactions commerciales entre les sociétés étrangères, le siège principal du bureau de représentation sur le territoire national et les entités résidant dans le pays de représentation qui achètent des biens ou des services à cette société.

Cette fois, le présent texte (nr.146/21, du 2 juin) abroge la loi nr. 7/90, du 24 mars.