Luanda – La proposition de Code de l'Impôt sur les Revenus des Sociétés (IRPC, sigle en anglais) est désormais disponible pour consultation publique, en vue de recueillir les contributions et d'analyser ce document de manière plus complète.
Selon l'Administration générale des impôts (AGT), la mise à disposition de la proposition respective vise également à stimuler le débat public et à collecter des subventions qui contribuent à la présentation d'une loi correspondant aux intentions de l'Exécutif angolais et de ses partenaires sociaux nationaux et internationaux.
L'IRPC, qui repose sur la réduction de la complexité technique et l'unification des procédures déclaratives, sera disponible en consultation publique jusqu'au 31 janvier 2024, sur les sites Internet de l'AGT et du ministère des Finances, via www.agt.minfin.gov.ao et www.minfin.gov.ao, respectivement.
Les citoyens peuvent envoyer leurs contributions à l'e-mail consulta.publica@minfin.gov.ao.
Pour le succès de la consultation publique, l'AGT appelle à la participation maximale de la société, en particulier de la communauté académique, de la classe d'affaires et de tous les professionnels impliqués dans les activités fiscales et comptables liées à l'imposition des revenus en termes de taxes industrielles, sur l'investissement du capital et Propriété sous l'aspect des revenus.
En mettant l'accent sur la mise en œuvre d'un système d'imposition des revenus plus simple et plus moderne, l'IRPC s'adresse aux entités dotées de la personnalité juridique qui exercent des activités commerciales et industrielles comme activité principale, ainsi qu'aux entités sans personnalité juridique qui exercent, de manière sporadique ou à titre accessoire, des actes de commerce, comme c'est le cas des copropriétés et des associations sans personnalité juridique.
L'impôt couvre également les entités non résidentes, dotées ou non de la personnalité juridique, qui perçoivent dans le pays des revenus qui ne sont pas imputables à un établissement stable et ne sont pas soumises au régime d'imposition des personnes physiques.
Objectifs du CIPR
Le Code de l'impôt sur les sociétés vise, essentiellement, la reformulation générale de l'imposition des revenus des personnes morales et assimilées, ainsi que l’augmentation de la compétitivité fiscale des entreprises.
Les objectifs comprennent également le renforcement du tissu commercial, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’introduction d’une plus grande justice fiscale et l’amélioration des niveaux de collecte des recettes.
L'alignement sur les meilleures pratiques internationales, l'élimination de la double imposition internationale, la promotion d'une relation plus étroite entre fiscalité et comptabilité, la réduction de l'évasion et de la fraude fiscales, ainsi que l'introduction de normes sur les prix de transfert et les groupes de sociétés font également partie des objectifs de cette taxe.
QCB
