Bruxelles (AFP) – Bruxelles devrait proposer dimanche de geler le versement de plusieurs milliards d'euros de fonds à la Hongrie, en raison des manquements de ce pays en matière de marchés publics, tout en laissant une chance à Budapest d'échapper à la sanction par des réformes.
La Commission européenne a déclenché en avril à l'encontre de la Hongrie une procédure jamais utilisée jusque-là, qui peut conduire à suspendre des financements européens dont l'utilisation est menacée par des problèmes de corruption ou d'absence de contrôle judiciaire dans un pays.
Après des mois d'échanges avec Budapest, l'exécutif communautaire doit à l'issue d'une réunion dimanche, soumettre sa position au Conseil, institution représentant les Etats membres, à qui incombera la décision finale.
Le commissaire européen Johannes Hahn avait suggéré en juillet dans un document interne de geler 70% des fonds issus de plusieurs programmes de la politique de cohésion devant être alloués à la Hongrie pour la période 2021-2027.
Mais selon des sources européennes, cette proportion devrait être revue à la baisse en raison des "efforts" faits par le gouvernement hongrois pour répondre aux préoccupations de Bruxelles.
La Commission européenne devrait aussi proposer aux Etats membres d'offrir une porte de sortie à la Hongrie, en lui permettant d'échapper à la suspension des fonds si elle met en oeuvre les réformes requises en matière de lutte anticorruption.
Les Etats membres auront un mois pour se prononcer --à la majorité qualifiée-- sur la proposition de la Commission, mais le délai peut être allongé de deux mois supplémentaires.
Bruxelles s'inquiète de l'utilisation du budget de l'UE par le gouvernement du nationaliste Viktor Orban, au pouvoir depuis 2010. Elle pointe des irrégularités et lacunes dans les procédures de passation des marchés publics, la forte proportion de candidatures uniques pour ces contrats, le manque de contrôle des conflits d'intérêt et de poursuites judiciaires en cas de soupçons de fraude.
Plan de relance bloqué
Budapest se démène pour tenter d'échapper au couperet, mais aussi pour convaincre Bruxelles de débloquer son plan de relance post-Covid (5,8 milliards d'euros de subventions). La Hongrie est le seul pays de l'UE dont le plan n'a toujours pas reçu le feu vert de la Commission européenne, pour les mêmes raisons liées au respect de l'Etat de droit.
La Hongrie a ainsi récemment annoncé qu'elle allait mettre rapidement sur pied une "autorité indépendante" de lutte contre la corruption, chargée de contrôler l'utilisation des fonds de l'UE, et améliorer la transparence des marchés publics.
Des mesures doivent permettre aux citoyens de porter plainte devant les tribunaux s'ils estiment que le parquet a arbitrairement mis fin à une enquête pour corruption. La transparence du processus législatif doit aussi être renforcée.
Gergely Gulyas, directeur de cabinet du Premier ministre Viktor Orban, a annoncé samedi que les lois destinées à apaiser les craintes européennes seraient votées la semaine prochaine au Parlement hongrois. Elles "entreront en vigueur en novembre", a-t-il promis.
Le système de déclaration de patrimoine des parlementaires hongrois a par ailleurs été modifié en juillet, pour s'aligner sur les règles du Parlement européen.
La ministre hongroise de la Justice Judit Varga a effectué ces derniers jours une tournée de plusieurs capitales européennes, pour plaider la cause de son pays, confronté à une situation économique difficile, sur fond d'inflation galopante et de chute du forint, la monnaie nationale.
Faute d'accord sur le plan de relance hongrois d'ici la fin de l'année, 70% des subventions seront perdues.
Le Parlement européen a estimé jeudi, dans un rapport voté à une large majorité, que la Hongrie n'était plus une véritable démocratie mais "une autocratie électorale", appelant la Commission à "s'abstenir d'approuver le plan de la Hongrie tant qu'elle ne se sera pas conformée pleinement à toutes les recommandations" de Bruxelles.
