Assad décrète une nouvelle amnistie de prisonniers

  • Mapa da Siria
Le président syrien Bachar el-Assad a décrété dimanche une nouvelle amnistie qui s'applique à la fois à des détenus de droit commun, des personnes condamnées pour complicité de "terrorisme" ou encore pour certains trafics, l’Orient-Le Jour.

Cette "amnistie générale" --accompagnée de critères et de conditions précises identifiant ceux qui peuvent en bénéficier-- n'est pas la première décidée par le chef de l'Etat depuis le début du conflit en Syrie, déclenché en 2011 avec la répression de manifestations prodémocratie.

Elle intervient à quelques semaines de l'élection présidentielle du 26 mai, pour laquelle le chef de l'Etat est déjà donné comme gagnant.

Dimanche, le président Assad a promulgué un décret-loi "accordant une amnistie générale pour des crimes, délits et contraventions commis avant le 2 mai 2021", a annoncé la présidence syrienne sur ses réseaux sociaux.

Peuvent notamment être graciés les détenus condamnés pour des "délits", mais aussi les mineurs condamnés dans certaines affaires, selon le texte de la loi publiée par l'agence officielle Sana.

 L'amnistie concerne aussi certains détenus accusés de crimes figurant dans une loi de 2012 sur le "terrorisme", terminologie habituellement utilisée par les autorités contre les rebelles et les militants anti-régime.

Le décret prévoit ainsi de gracier ceux condamnés pour participation à un "complot" ou encore pour non-dénonciation d'un acte "terroriste" ou pour "apologie du terrorisme". Mais les actes "terroristes" ayant entraîné un décès ne peuvent pas bénéficier de cette amnistie.

Peuvent également bénéficier du pardon les détenus condamnés pour de la contrebande ou l'évasion des droits de douane, ou encore pour trafic de drogues --sous certaines conditions, notamment le versement d'une amende.

L'amnistie touche aussi les déserteurs de l'armée qui se rendraient à la justice après l'adoption du décret --d'ici trois mois s'ils sont en Syrie, six mois s'ils vivent à l'étranger. Les auteurs de kidnappings, s'ils libèrent sans contrepartie leur victime d'ici dix jours, seront aussi graciés.

 Les condamnés qui souffrent de maladie incurable nécessitant un accompagnement au quotidien, ou qui sont âgés de plus de 70 ans peuvent être libérés.

 

Cette "amnistie générale" --accompagnée de critères et de conditions précises identifiant ceux qui peuvent en bénéficier-- n'est pas la première décidée par le chef de l'Etat depuis le début du conflit en Syrie, déclenché en 2011 avec la répression de manifestations prodémocratie.

Elle intervient à quelques semaines de l'élection présidentielle du 26 mai, pour laquelle le chef de l'Etat est déjà donné comme gagnant.

Dimanche, le président Assad a promulgué un décret-loi "accordant une amnistie générale pour des crimes, délits et contraventions commis avant le 2 mai 2021", a annoncé la présidence syrienne sur ses réseaux sociaux.

Peuvent notamment être graciés les détenus condamnés pour des "délits", mais aussi les mineurs condamnés dans certaines affaires, selon le texte de la loi publiée par l'agence officielle Sana.

 L'amnistie concerne aussi certains détenus accusés de crimes figurant dans une loi de 2012 sur le "terrorisme", terminologie habituellement utilisée par les autorités contre les rebelles et les militants anti-régime.

Le décret prévoit ainsi de gracier ceux condamnés pour participation à un "complot" ou encore pour non-dénonciation d'un acte "terroriste" ou pour "apologie du terrorisme". Mais les actes "terroristes" ayant entraîné un décès ne peuvent pas bénéficier de cette amnistie.

Peuvent également bénéficier du pardon les détenus condamnés pour de la contrebande ou l'évasion des droits de douane, ou encore pour trafic de drogues --sous certaines conditions, notamment le versement d'une amende.

L'amnistie touche aussi les déserteurs de l'armée qui se rendraient à la justice après l'adoption du décret --d'ici trois mois s'ils sont en Syrie, six mois s'ils vivent à l'étranger. Les auteurs de kidnappings, s'ils libèrent sans contrepartie leur victime d'ici dix jours, seront aussi graciés.

 Les condamnés qui souffrent de maladie incurable nécessitant un accompagnement au quotidien, ou qui sont âgés de plus de 70 ans peuvent être libérés.