Luanda - La plénière de l'Assemblée Nationale (Parlement) a approuvé jeudi le Projet de loi de lutte contre la contrebande de produits pétroliers, qui contient des règles sur la responsabilité pénale en la matière.
Le diplôme, approuvé par 174 voix pour, aucune voix contre et deux abstentions (du PHA), répond à la nécessité d'adopter un cadre juridique spécialisé pour lutter contre la contrebande de produits pétroliers.
L'initiative législative se base sur la perspective de renforcer la sécurité énergétique nationale et le système financier économique et social angolais, aligné sur les engagements pris par l’Angola dans le contexte international, avec un accent sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Avec 22 articles répartis en quatre chapitres et deux sections, le diplôme contient des normes qui établissent le cadre général de la responsabilité pénale pour les infractions qui affectent notamment l'importation ou l'exportation, le stockage, le transport, la distribution et la commercialisation de produits pétroliers.
L'initiative comprenait la participation des ministères de la Justice et des Droits de l'Homme, de l'Intérieur et des Finances, ainsi que de la société angolaise des hydrocarbures Sonangol.EP et de l'Institut de réglementation des dérivés pétroliers.
Intermédiation en assurances
L'Assemblée Nationale a également approuvé ce jeudi le Projet de Loi sur l'intermédiation en assurances, avec 170 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
Le texte vise à moderniser le système national de médiation en assurance, en le conformant aux principes et bonnes pratiques internationaux dûment harmonisés avec la réalité économique et sociale actuelle.
Le projet de loi, structuré en sept chapitres, composés de 16 sections et trois sous-sections, vise également à renforcer les mécanismes de protection des consommateurs dans ce domaine.
