Projet de loi sur les préséances et protocole d'État approuvé dans la généralité

  • Sessão Plenária da Assembleia Nacional
Luanda - L'Assemblée nationale (AN) a approuvé jeudi, dans la généralité, le projet de loi sur les préséances et le protocole d'État, qui définit les règles à observer dans les actes et cérémonies officiels réalisés par l'Angola.

Le texte, qui établit les règles de préséance et de protocole lors d'événements organisés sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires de l'Angola à l'étranger, a été approuvé par 140 voix pour, aucune contre et 36 abstentions.

Présentant le document, à la 6e réunion plénière extraordinaire de l'AN, le ministre d'État et chef de la Maison Civile du Président de la République, Adão de Almeida, a souligné qu'il visait à combler une lacune du système juridique angolais.

Selon lui, la proposition définit des règles spécifiques, claires et objectives en matière de préséance, car actuellement, à de nombreuses reprises, des solutions au cas par cas avec un certain subjectivisme ont été adoptées.

Cette action, a-t-il souligné, a conduit à l'adoption de solutions moins rigoureuses concernant le respect des préséances, ce qui peut conduire à un traitement inadéquat des personnalités et des institutions de l'Etat.

«Cette proposition entend examiner un critère de structuration de la constitution de chaque organe et de son positionnement, soit dans une perspective de fonctionnement inter-organique, soit dans le cadre intra-organique entre pairs ou individus de même catégorie», a-t-il expliqué.

Résolutions

À la même session, les députés ont approuvé, avec 169 voix pour, une contre et aucune abstention, la ratification de l'Accord multilatéral sur la coordination des services de recherche et de sauvetage maritimes (Accord SAR).

Ils ont également approuvé, avec le consentement de tous, l'adhésion de l'Angola à la Convention relative à l'Organisation internationale des télécommunications maritimes par satellite - INMARSAT.

Le Parlement a également approuvé l'élection d'Emanuela Vunge en tant que membre du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la nomination de Lourenço Bento António en tant que membre de l'entité angolaise de régulation de la communication sociale (ERCA), en remplacement de Carlos Alberto.

La nomination de Manuel Figueiredo Matias en tant que membre de l'Agence de protection des données, en remplacement de Walter de Alexandre Ferreira, et la création du groupe Amitié et solidarité avec la Serbie ont également mérité l'approbation des parlementaires.

Le texte, qui établit les règles de préséance et de protocole lors d'événements organisés sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires de l'Angola à l'étranger, a été approuvé par 140 voix pour, aucune contre et 36 abstentions.

Présentant le document, à la 6e réunion plénière extraordinaire de l'AN, le ministre d'État et chef de la Maison Civile du Président de la République, Adão de Almeida, a souligné qu'il visait à combler une lacune du système juridique angolais.

Selon lui, la proposition définit des règles spécifiques, claires et objectives en matière de préséance, car actuellement, à de nombreuses reprises, des solutions au cas par cas avec un certain subjectivisme ont été adoptées.

Cette action, a-t-il souligné, a conduit à l'adoption de solutions moins rigoureuses concernant le respect des préséances, ce qui peut conduire à un traitement inadéquat des personnalités et des institutions de l'Etat.

«Cette proposition entend examiner un critère de structuration de la constitution de chaque organe et de son positionnement, soit dans une perspective de fonctionnement inter-organique, soit dans le cadre intra-organique entre pairs ou individus de même catégorie», a-t-il expliqué.

Résolutions

À la même session, les députés ont approuvé, avec 169 voix pour, une contre et aucune abstention, la ratification de l'Accord multilatéral sur la coordination des services de recherche et de sauvetage maritimes (Accord SAR).

Ils ont également approuvé, avec le consentement de tous, l'adhésion de l'Angola à la Convention relative à l'Organisation internationale des télécommunications maritimes par satellite - INMARSAT.

Le Parlement a également approuvé l'élection d'Emanuela Vunge en tant que membre du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la nomination de Lourenço Bento António en tant que membre de l'entité angolaise de régulation de la communication sociale (ERCA), en remplacement de Carlos Alberto.

La nomination de Manuel Figueiredo Matias en tant que membre de l'Agence de protection des données, en remplacement de Walter de Alexandre Ferreira, et la création du groupe Amitié et solidarité avec la Serbie ont également mérité l'approbation des parlementaires.