L'Assemblée Nationale approuve le projet de loi sur les attributions de la Cour constitutionnelle

  • Séance du Parlement angolais
Luanda - Les députés à l'Assemblée nationale (AN) ont approuvé mardi, en généralité, le projet de loi sur les attributions de la Cour constitutionnelle.

Selon le texte officiel, qui va au vote final lors de la séance plénière du 18 de ce mois, la Cour constitutionnelle doit s'abstenir d'initiatives procédurales, n'ayant compétence que sur l'inspection préventive, l'omission inconstitutionnelle et les procédures d'appel extraordinaire.

 

Les procédures liées aux candidatures du Président de la République, du vice-président et des députés, aux contentieux électoraux, aux référendums, entre autres, sont également soumises à la Cour constitutionnelle.

 

 

 

Selon le texte officiel, qui va au vote final lors de la séance plénière du 18 de ce mois, la Cour constitutionnelle doit s'abstenir d'initiatives procédurales, n'ayant compétence que sur l'inspection préventive, l'omission inconstitutionnelle et les procédures d'appel extraordinaire.

 

Les procédures liées aux candidatures du Président de la République, du vice-président et des députés, aux contentieux électoraux, aux référendums, entre autres, sont également soumises à la Cour constitutionnelle.