L'Assemblée nationale approuve la loi du Code pénal

  • Le Parlement
Luanda - L'Assemblée nationale (AN) a approuvé mercredi, dans une deuxième résolution, la loi sur le code pénal angolais, en réponse à la demande du Président de la République, João Lourenço, de reconsidérer des articles spécifiques liés aux crimes commis dans l'exercice de fonctions publiques.

La loi a été approuvée par 164 voix pour, aucune contre et deux abstentions, lors de la deuxième réunion plénière extraordinaire de la IV session législative de la IV législature.

 

Parmi les amendements approuvés figurent, entre autres, l'aggravation de la peine pour avoir indûment perçu des avantages (article 357), de un à cinq ans de prison et la suppression de l'amende alternative, ainsi que l'augmentation de la limite maximale du cadre pénal à trois ans et l’amende correspondante pendant 360 jours.

 

 

La loi a été approuvée par 164 voix pour, aucune contre et deux abstentions, lors de la deuxième réunion plénière extraordinaire de la IV session législative de la IV législature.

 

Parmi les amendements approuvés figurent, entre autres, l'aggravation de la peine pour avoir indûment perçu des avantages (article 357), de un à cinq ans de prison et la suppression de l'amende alternative, ainsi que l'augmentation de la limite maximale du cadre pénal à trois ans et l’amende correspondante pendant 360 jours.