L’accord de mobilité de la CPLP couvre le visa et le titre de séjour

  • La conférence de Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CPLP
Luanda - L'accord sur la mobilité dans la Communauté des pays de langue portugaise, signé ce samedi à Luanda, établit que tous les ressortissants des États membres peuvent demander un visa et un titre de séjour CPLP.

L'accord a été signé par les ministres des Relations extérieures ou des Affaires étrangères des États membres de la CPLP, en présence des chefs d'État et de gouvernement et de leurs représentants.

Le document indique que le « visa de séjour CPLP » et le « titre de séjour CPLP » peuvent être accordés à tous les ressortissants des neuf États membres, titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux et de service, ainsi que ordinaires.

Aux termes de la Convention, le visa de séjour CPLP est une autorisation administrative, accordée au citoyen d'un pays pour entrer sur le territoire d'un autre, en vue de demander et d'obtenir une carte de séjour CPLP, modalité définie comme « une autorisation au citoyen d'une partie qui lui permet d'établir sa résidence sur le territoire de la partie émettrice ».

Lors de la demande de ces types de visas, indique le document, le demandeur ne doit pas avoir sur sa personne des mesures d'interdiction d'entrée par l'État où il souhaite résider, ainsi que des signes de menace pour l'ordre, la sécurité ou la santé publique de la partie d'accueil.

Dans le cas des passeports ordinaires, et en vue de faciliter une mobilité accrue et son ajustement aux réalités internes de chaque pays, l'Accord de mobilité permet à des instruments de partenariat supplémentaires de répartir les demandeurs en groupes, en fonction de leur activité ou situation dans laquelle ils se trouvent.

Ces groupes sont définis comme des enseignants des établissements d'enseignement supérieur et non supérieur, des chercheurs de pôles d'expertise reconnus ; et techniciens hautement qualifiés, entrepreneurs, agents culturels, une catégorie qui comprend les artistes, les sportifs et les médias, les écrivains, les musiciens, les promoteurs et organisateurs d'événements culturels et sportifs, ainsi que les étudiants.

La mobilité CPLP, entendue comme le régime d'entrée et de séjour d'un citoyen d'un pays sur le territoire d'un autre, recouvre les modalités de « séjour de courte durée CPLP », « séjour temporaire CPLP », « visa de résidence CPLP » « résidence CPLP ».

L'un des articles de l'Accord établit que « les courts séjours ne dépendent pas d'une autorisation administrative préalable et sont destinés à tous les citoyens des parties titulaires de passeports ordinaires ou titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux et de service ».

En cas de séjour temporaire, l'instrument juridique précise que son attribution dépend d'une autorisation administrative préalable délivrée par la partie d'accueil, sous la forme d'un visa de séjour temporaire, pour une durée n'excédant pas 12 mois et est destiné aux titulaires de passeports ordinaires.

Lors de la demande de ces types de visas, indique le document, le demandeur ne doit pas avoir sur sa personne des mesures d'interdiction d'entrée par l'État où il souhaite résider, ainsi que des signes de menace pour l'ordre, la sécurité ou la santé publique de la partie d'accueil .

 

 La carte de séjour CPLP a une durée initiale d'un an, renouvelable par périodes successives de deux ans, sans préjudice des renouvellements pour une durée plus longue, à condition que la législation de chaque pays le permette.

 

La demande de titre de séjour est demandée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la première entrée du titulaire d'un visa de séjour et elle est décidée dans un délai de 60 jours à compter de la date de dépôt de la demande.

 

L'acte a été assisté par les présidents de l'Angola, João Lourenço, du Cap-Vert, Jorge Carlos Fonseca, de la Guinée-Bissau, Umaro Sissoco Embaló, de Sao Tomé et Principe, Evaristo de Carvalho, du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa, de la Namibie , Hage Geingob, et le vice-président du Brésil, Hamilton Mourão.

 

L'accord a été signé par les ministres des Relations extérieures ou des Affaires étrangères des États membres de la CPLP, en présence des chefs d'État et de gouvernement et de leurs représentants.

Le document indique que le « visa de séjour CPLP » et le « titre de séjour CPLP » peuvent être accordés à tous les ressortissants des neuf États membres, titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux et de service, ainsi que ordinaires.

Aux termes de la Convention, le visa de séjour CPLP est une autorisation administrative, accordée au citoyen d'un pays pour entrer sur le territoire d'un autre, en vue de demander et d'obtenir une carte de séjour CPLP, modalité définie comme « une autorisation au citoyen d'une partie qui lui permet d'établir sa résidence sur le territoire de la partie émettrice ».

Lors de la demande de ces types de visas, indique le document, le demandeur ne doit pas avoir sur sa personne des mesures d'interdiction d'entrée par l'État où il souhaite résider, ainsi que des signes de menace pour l'ordre, la sécurité ou la santé publique de la partie d'accueil.

Dans le cas des passeports ordinaires, et en vue de faciliter une mobilité accrue et son ajustement aux réalités internes de chaque pays, l'Accord de mobilité permet à des instruments de partenariat supplémentaires de répartir les demandeurs en groupes, en fonction de leur activité ou situation dans laquelle ils se trouvent.

Ces groupes sont définis comme des enseignants des établissements d'enseignement supérieur et non supérieur, des chercheurs de pôles d'expertise reconnus ; et techniciens hautement qualifiés, entrepreneurs, agents culturels, une catégorie qui comprend les artistes, les sportifs et les médias, les écrivains, les musiciens, les promoteurs et organisateurs d'événements culturels et sportifs, ainsi que les étudiants.

La mobilité CPLP, entendue comme le régime d'entrée et de séjour d'un citoyen d'un pays sur le territoire d'un autre, recouvre les modalités de « séjour de courte durée CPLP », « séjour temporaire CPLP », « visa de résidence CPLP » « résidence CPLP ».

L'un des articles de l'Accord établit que « les courts séjours ne dépendent pas d'une autorisation administrative préalable et sont destinés à tous les citoyens des parties titulaires de passeports ordinaires ou titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux et de service ».

En cas de séjour temporaire, l'instrument juridique précise que son attribution dépend d'une autorisation administrative préalable délivrée par la partie d'accueil, sous la forme d'un visa de séjour temporaire, pour une durée n'excédant pas 12 mois et est destiné aux titulaires de passeports ordinaires.

Lors de la demande de ces types de visas, indique le document, le demandeur ne doit pas avoir sur sa personne des mesures d'interdiction d'entrée par l'État où il souhaite résider, ainsi que des signes de menace pour l'ordre, la sécurité ou la santé publique de la partie d'accueil .

 

 La carte de séjour CPLP a une durée initiale d'un an, renouvelable par périodes successives de deux ans, sans préjudice des renouvellements pour une durée plus longue, à condition que la législation de chaque pays le permette.

 

La demande de titre de séjour est demandée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la première entrée du titulaire d'un visa de séjour et elle est décidée dans un délai de 60 jours à compter de la date de dépôt de la demande.

 

L'acte a été assisté par les présidents de l'Angola, João Lourenço, du Cap-Vert, Jorge Carlos Fonseca, de la Guinée-Bissau, Umaro Sissoco Embaló, de Sao Tomé et Principe, Evaristo de Carvalho, du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa, de la Namibie , Hage Geingob, et le vice-président du Brésil, Hamilton Mourão.