Luanda - Les commissions spécialisées de l'Assemblée Nationale (AN) ont approuvé mardi, à Luanda, les rapports et demandes conjointes d'autorisation législative du Président de la République dans les secteurs pétroliers et gaziers.
Il s'agit du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux sociétés d'investissement pétrolier dans la zone de concession du Nouveau Consortium Gazier (NCG) et des incitations fiscales applicables aux zones de concession des blocs 49 et 50, situées en eaux ultra-profondes du Bassin du Bas Congo.
Les trois demandes d'autorisation législative du Président de la République, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, seront votées, plus tard ce mois-ci, lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale.
La mise en œuvre du Nouveau Consortium Gazier est soumise à la vérification de certaines conditions suspensives, dont l'approbation d'un régime fiscal spécial différencié.
Selon le rapport de justification, l'approbation d'un cadre fiscal différencié est fondamentale, car la mise en œuvre du projet NCG, basée sur un contrat de service risqué, a un coût élevé qui dépend de l'existence d'un cadre juridique et fiscal qui assure la sécurité juridique et la stabilité économique nécessaires au projet.
L'approbation de ce nouveau cadre juridique permettra à l'État de percevoir des recettes provenant du paiement des impôts directs applicables à tous les participants à la chaîne des projets NCG et ALNG, favorisant ainsi le développement des réserves de gaz non associées du pays.
Les blocs 49 et 50 apparaissent comme des projets assez ambitieux, car ils impliquent une exploration en eaux ultra-profondes, ce qui représente une complexité technique et opérationnelle et un risque de recherche élevé, caractérisé par des installations et une géologie complexes, qui peuvent s'étendre sous les formations salines.
Le rapport de référence souligne la nécessité de mettre en œuvre une technologie de pointe pour le forage et la production, le manque d'installations (plates-formes) et/ou de blocs pétroliers en production dans les zones adjacentes et les exigences financières associées.
L'autorisation législative entend, sur la base des termes du contrat en vigueur, que les projets favorisent de nouvelles découvertes, augmentent la production pétrolière, atténuent la réduction des réserves pétrolières, les avantages socio-économiques indirects et augmentent la main-d'œuvre nationale directe et indirecte.
La députée Lurdes Caposso, du MPLA, a apprécié l'approbation des demandes d'autorisation législative par les commissions de l'AN, car l'Angola veut attirer de plus en plus d'industries et démontrer qu'il dispose d'un environnement d'affaires plus attractif pour les investissements.
Il a fait savoir que certains champs pétroliers du projet Angola LNG, approuvé en 2007, avaient été transférés au Nouveau Consortium de Gaz.
Le processus d'exploration du gaz naturel en Angola a commencé en 2007, considéré comme une nouvelle façon de collecter des revenus.
De même, le député David Kissadila, de l'UNITA, a souligné qu'il avait voté en faveur des demandes d'autorisation législative en raison de l'inquiétude généralisée des Angolais concernant leur économie.
"La crise économique que traverse le pays nous amène, en effet, à rechercher des synergies qui permettent de collecter des recettes pour le pays et de renforcer notre capacité économique", a-t-il soutenu.
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