Les députés approuvent les modifications du code de procédure pénale

  • Deputados da Assembleia Nacional (arquivo)
Luanda - Les commissions spécialisées de l'Assemblée Nationale ont approuvé à l'unanimité, ce jeudi, les modifications pour l'aggravation des peines des délits commis en exercice ou en perte de fonctions publiques et des délits de l’impact environnemental.

Le texte, approuvé au Parlement le 22 juillet, est revenu à l'ordre du jour après la demande du Président de la République, João Lourenço, pour la révision car, à son avis, il était en décalage avec le nouveau paradigme du pays.

Le Chef de l'Etat a demandé à l'Assemblée nationale de revoir les articles spécifiques liés, fondamentalement, aux crimes commis dans l'exercice de fonctions publiques.

Vote final

Le vote final devrait avoir lieu lors de la première réunion plénière extraordinaire de la 4e session législative de la 4e législature de l'Assemblée nationale, prévue le 4 novembre.

Parmi les amendements figurent l'augmentation de la peine pour le crime de détournement de fonds aux limites minimale et maximale de cinq à 14 ans de prison, si la valeur de la chose appropriée est considérablement élevée, tandis que pour le crime dont la valeur n'est pas élevée, la peine a été augmentée d'un à 5 ans de prison.

Le nouveau Code de procédure pénale contient 18 titres, 50 chapitres, 37 sections, 13 sous-sections et 604 articles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le texte, approuvé au Parlement le 22 juillet, est revenu à l'ordre du jour après la demande du Président de la République, João Lourenço, pour la révision car, à son avis, il était en décalage avec le nouveau paradigme du pays.

Le Chef de l'Etat a demandé à l'Assemblée nationale de revoir les articles spécifiques liés, fondamentalement, aux crimes commis dans l'exercice de fonctions publiques.

Vote final

Le vote final devrait avoir lieu lors de la première réunion plénière extraordinaire de la 4e session législative de la 4e législature de l'Assemblée nationale, prévue le 4 novembre.

Parmi les amendements figurent l'augmentation de la peine pour le crime de détournement de fonds aux limites minimale et maximale de cinq à 14 ans de prison, si la valeur de la chose appropriée est considérablement élevée, tandis que pour le crime dont la valeur n'est pas élevée, la peine a été augmentée d'un à 5 ans de prison.

Le nouveau Code de procédure pénale contient 18 titres, 50 chapitres, 37 sections, 13 sous-sections et 604 articles.