Luanda - L'Assemblée Nationale (AN) a procédé jeudi, à l'approbation finale dans son intégralité du Projet de Loi sur la Lutte contre l'Activité Minière Illégale.
Approuvée par 106 voix pour, 71 contre et quatre abstentions, la loi vise à criminaliser les comportements découlant de l'exploitation illicite des ressources minérales.
La proposition a reçu l'approbation du Parlement lors de la Ve séance plénière extraordinaire de la IIe session législative de la Ve législature de l'Assemblée nationale.
Le parlementaire Jorge Ribeiro Uefo, du MPLA, a défendu le projet de loi visant à lutter contre les actes illégaux ayant un impact négatif sur l'économie et les intérêts nationaux, en soulignant la nécessité de protéger les ressources nationales et d'interdire la délinquance économique.
Le député Benedito Daniel, du groupe mixte PRS/FNLA, a déclaré avoir voté contre parce qu'il considérait que la loi ne résoudrait pas le problème de l'impact négatif sur l'environnement, ni ne combattrait la violence, mais qu'elle satisferait des intérêts idéologiques et économiques inavoués.
Joaquim Nafoia, de l'UNITA, a dit que son siège parlementaire considère que la loi criminalise les plus pauvres, protège les groupes forts et inhibe les activités productives, telles que la pêche et l'agriculture familiale dans les zones d'exploration diamantifère.
L'initiative législative de l'Exécutif vise à décourager et à criminaliser les conduites qui découlent de l'exploitation illicite des ressources minérales, générant des impacts néfastes sur l'environnement, la vie humaine, la santé publique, la subsistance des communautés, l'économie et le développement qui en résulte.
Elle a également pour objectif d’introduire un régime juridique spécifique pour lutter contre l'activité minière illégale qui établit des sanctions adaptées à la gravité des comportements et des résultats caractérisés, ainsi qu'à définir des procédures rapides de confiscation et d'appropriation en faveur de l'État.
Le document définit des procédures rapides de confiscation et d'appropriation au profit de l'État des instruments et produits du crime.
JFS/VIC/SB
