Le PGR déconseille la résolution extrajudiciaire dans les cas d'abus sexuels

     La politique           
  • Luanda     Samedi, 18 Mars De 2023    11h30  
Le bureau du procureur général (PGR)
Le bureau du procureur général (PGR)
Rosario dos Santos

Luena (Angola) - Le procureur général près du tribunal de district de Moxico, Belma João, a découragé samedi, à Luena, la pratique de la résolution extrajudiciaire des cas d'abus sexuels sur mineurs.

S'adressant à l'ANGOP, après avoir abordé "Les crimes sexuels dans le Code pénal angolais", lors d'une conférence provinciale promue par les étudiants du cours de droit, il a déclaré que ce moyen de résolution ne protège pas la victime, ni n'atteint la justice et la paix sociale que défend le droit.

Selon le magistrat du ministère public (MP), cette procédure se fait de manière arbitraire, prônant une plus grande diffusion de l'information et une culture juridique accrue pour résoudre ce phénomène dans la société, ajoutant qu'il est impératif que l'enfant trouve un réseau de soutien au sein de la famille.

"Lutter contre cette pratique ne devrait pas être la tâche exclusive des forces de l'ordre, mais de tous les auteurs sociaux", a-t-il renforcé.

Dans la même perspective, l'avocat Eliseu Sacoji a défendu la création d'un système de protection des victimes d'abus sexuels dans le pays, en vue de permettre une lutte efficace contre ce phénomène au sein des familles.

Selon l'académicien, auteur de l'ouvrage "Interdictions de preuve et nullités de procédure : une étude de droit comparé entre le Portugal et l'Angola", la plupart des cas de délits sexuels contre des mineurs, qui se déroulent dans le milieu familial, sont restés impunis, en raison de l'absence de plaintes.

"Une enfant de 14 ans qui est violée par son père, malgré sa volonté, ne peut pas le dénoncer, puisque le violeur est le garant de la maintenance de la famille", a-t-il soutenu.

Il faut créer les conditions de la protection des victimes, pour éviter les négociations illégales qui entravent l'action du ministère public, a-t-il suggéré.

Selon les délits sexuels typifiés dans le Code Pénal (CP), quiconque, étant majeur, profite de l'inexpérience et de la naïveté d'un mineur de moins de 16 ans, sera passible du délit d'abus sexuel sur mineur, établi à l'article nº 193, punissable d'une peine de prison de un à cinq ans, s'il n'y a pas pénétration, et de trois à 8 ans, s'il y a pénétration.

Aux termes de ladite loi consultée par l'ANGOP, dans les articles 186 sur le harcèlement sexuel, quiconque, abusant de son autorité résultant d'un rapport de domination ou de hiérarchie de travail, cherche à contraindre une autre personne à subir ou à accomplir un acte sexuel (…) au moyen d'un ordre, la contrainte est punie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 360 jours.

Selon la même loi, si la victime est mineure, la peine est de un à quatre ans de prison.





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