Le projet de loi sur la santé des végétaux soumis au vote final

  • Sessão Plenanria da Assembleia Nacional
Luanda - La loi sur la santé des végétaux, qui vise à protéger les questions phytosanitaires agricoles et forestières, sera soumise au vote final global ce jeudi, lors de la II réunion plénière ordinaire de la 4e  session législative de la IV législature de l'Assemblée nationale.

Ce texte officiel met à jour le cadre juridique applicable à la santé des végétaux régi par le règlement phytosanitaire (décret législatif n ° 3001 / août), en place depuis la période coloniale.

La proposition de loi vise à adapter le règlement à la nouvelle réalité politique et administrative, économique et sociale en vigueur dans le pays.

Elle vise également à adapter la législation aux conventions internationales et aux accords régionaux relatifs à la protection phytosanitaire dont l'Angola est signataire, à savoir la Convention internationale pour la protection des végétaux, le Protocole sur la biosécurité, entre autres instruments juridiques.

Elle vise également à protéger le territoire national contre l'introduction, l'établissement et la dissémination de ravageurs, de mauvaises herbes, d'agents pathogènes, ainsi qu'à assurer la santé des végétaux et de leurs produits tout au long du processus de production, y compris le contrôle des importations et la certification pour l’exportation.

Protéger la société des dommages économiques, sociaux et environnementaux causés par les ravageurs et les maladies des plantes et de leurs dérivés, ainsi que contribuer à la sécurité alimentaire en augmentant la production et la qualité des légumes et de leurs produits sont d'autres objectifs recommandés.

Le projet de Loi sur le régime et la forme des actes de la collectivité locale, le projet de loi modifiant la Loi n ° 6/15, du 8 mai, sur la simplification de l'enregistrement des naissances et le projet de loi qui modifie Loi n ° 4/09, du 30 juillet, sur le régime juridique de l'identification civile et de la délivrance des cartes d'identité nationales , seront également soumis au vote final.

Les parlementaires vont discuter et voter également, en général, le projet de loi modifiant le code de commerce, le projet de loi sur le régime juridique du registre foncier, le projet de loi sur le régime des activités des institutions financières et la discussion et le vote projets de résolutions sur l'appréciation du rapport de bilan du Budget général de l'État, se référant aux II, III et IV trimestres 2019.

Ce texte officiel met à jour le cadre juridique applicable à la santé des végétaux régi par le règlement phytosanitaire (décret législatif n ° 3001 / août), en place depuis la période coloniale.

La proposition de loi vise à adapter le règlement à la nouvelle réalité politique et administrative, économique et sociale en vigueur dans le pays.

Elle vise également à adapter la législation aux conventions internationales et aux accords régionaux relatifs à la protection phytosanitaire dont l'Angola est signataire, à savoir la Convention internationale pour la protection des végétaux, le Protocole sur la biosécurité, entre autres instruments juridiques.

Elle vise également à protéger le territoire national contre l'introduction, l'établissement et la dissémination de ravageurs, de mauvaises herbes, d'agents pathogènes, ainsi qu'à assurer la santé des végétaux et de leurs produits tout au long du processus de production, y compris le contrôle des importations et la certification pour l’exportation.

Protéger la société des dommages économiques, sociaux et environnementaux causés par les ravageurs et les maladies des plantes et de leurs dérivés, ainsi que contribuer à la sécurité alimentaire en augmentant la production et la qualité des légumes et de leurs produits sont d'autres objectifs recommandés.

Le projet de Loi sur le régime et la forme des actes de la collectivité locale, le projet de loi modifiant la Loi n ° 6/15, du 8 mai, sur la simplification de l'enregistrement des naissances et le projet de loi qui modifie Loi n ° 4/09, du 30 juillet, sur le régime juridique de l'identification civile et de la délivrance des cartes d'identité nationales , seront également soumis au vote final.

Les parlementaires vont discuter et voter également, en général, le projet de loi modifiant le code de commerce, le projet de loi sur le régime juridique du registre foncier, le projet de loi sur le régime des activités des institutions financières et la discussion et le vote projets de résolutions sur l'appréciation du rapport de bilan du Budget général de l'État, se référant aux II, III et IV trimestres 2019.