Projet de loi sur les collectivités locales approuvé par la commission de spécialité

  • Assembleia Nacional
Luanda - Le projet de loi sur le régime et les formulaires des actes des collectivités locales a été approuvé lundi par les membres des commissions de travail spécialisées de l'Assemblée nationale.

Cette proposition vise à définir le régime, la forme et la structure des actes de la collectivité locale.

L'initiative législative vise à établir la forme externe des actes, la structure et la publication, ainsi que les modèles des formulaires à utiliser par les autorités locales.

Elle vise également à définir les modèles de formulaires à utiliser par les organes délibérants et exécutifs de la collectivité locale, à savoir l'assemblée de la municipalité, le conseil municipal et le président du conseil municipal.

La mise en œuvre du pouvoir municipal en Angola est une réalité qui changera considérablement la structure de l'administration publique, alors que d'autres organes autonomes émergent au niveau des communautés locales avec leurs propres pouvoirs définis par la loi.

Le débat et le vote sur les propositions à ce sujet sont prévus vendredi prochain (13).

Cette proposition vise à définir le régime, la forme et la structure des actes de la collectivité locale.

L'initiative législative vise à établir la forme externe des actes, la structure et la publication, ainsi que les modèles des formulaires à utiliser par les autorités locales.

Elle vise également à définir les modèles de formulaires à utiliser par les organes délibérants et exécutifs de la collectivité locale, à savoir l'assemblée de la municipalité, le conseil municipal et le président du conseil municipal.

La mise en œuvre du pouvoir municipal en Angola est une réalité qui changera considérablement la structure de l'administration publique, alors que d'autres organes autonomes émergent au niveau des communautés locales avec leurs propres pouvoirs définis par la loi.

Le débat et le vote sur les propositions à ce sujet sont prévus vendredi prochain (13).