Le régime des entités administratives est voté à l’AN

  • Session plénière du Parlement angolais
Luanda - Le projet de loi sur le régime général des entités administratives indépendantes sera discuté et approuvé, dans la généralité, lors de la 11e réunion plénière ordinaire de l'Assemblée nationale (AN) ce jeudi (24).

La Proposition de Loi, issue de l'Initiative Législative du Titulaire du Pouvoir Exécutif, vise à introduire au niveau institutionnel un nouveau modèle de gestion des services décentralisés fondés sur les principes de rigueur technique et de neutralité de l'action administrative.

Le projet de loi portant approbation du statut de l'Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC) et le projet de loi portant modification de la loi sur l'aviation civile sont également discutés et votés dans la généralité.

Le projet de loi portant approbation du statut de l'Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC), initiative législative du Président de la République, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, entend introduire dans le système juridique angolais les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

La proposition, conforme au Plan National de Développement 2018-2022, est d'une importance capitale pour la croissance et le développement économique et social du pays, ainsi que pour l'existence d'un système de régulation et de supervision du secteur de l'aviation civile, attentif au facteur de l'intégration nationale et de la circulation des personnes et des biens.

Le projet de loi d'amendement à la loi sur l'aviation civile, d'autre part, a l'intention d'introduire des changements structurels considérés comme essentiels pour garantir l'inclusion dans le système juridique angolais des principes inscrits dans la Convention de Chicago - Convention sur l'aviation civile, du 7 décembre 1944.

Élection de l’adjoint du médiateur de justice

Lors de la même réunion plénière, les députés éliront le médiateur adjoint de justice. L'élection de cette entité n'a pas eu lieu lors de la réunion plénière précédente en raison de l'absence de vacance du poste respectif.

La loi prévoit qu'en cas de vacance du poste de médiateur adjoint avant la fin de son mandat, le Parlement nomme le nouveau médiateur adjoint dans un délai de trente jours.

Le groupe parlementaire MPLA a proposé, dans le cadre du règlement de l'Assemblée nationale, le juriste Aguinaldo Guedes da Costa Cristóvão comme candidat au poste.

La Proposition de Loi, issue de l'Initiative Législative du Titulaire du Pouvoir Exécutif, vise à introduire au niveau institutionnel un nouveau modèle de gestion des services décentralisés fondés sur les principes de rigueur technique et de neutralité de l'action administrative.

Le projet de loi portant approbation du statut de l'Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC) et le projet de loi portant modification de la loi sur l'aviation civile sont également discutés et votés dans la généralité.

Le projet de loi portant approbation du statut de l'Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC), initiative législative du Président de la République, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, entend introduire dans le système juridique angolais les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

La proposition, conforme au Plan National de Développement 2018-2022, est d'une importance capitale pour la croissance et le développement économique et social du pays, ainsi que pour l'existence d'un système de régulation et de supervision du secteur de l'aviation civile, attentif au facteur de l'intégration nationale et de la circulation des personnes et des biens.

Le projet de loi d'amendement à la loi sur l'aviation civile, d'autre part, a l'intention d'introduire des changements structurels considérés comme essentiels pour garantir l'inclusion dans le système juridique angolais des principes inscrits dans la Convention de Chicago - Convention sur l'aviation civile, du 7 décembre 1944.

Élection de l’adjoint du médiateur de justice

Lors de la même réunion plénière, les députés éliront le médiateur adjoint de justice. L'élection de cette entité n'a pas eu lieu lors de la réunion plénière précédente en raison de l'absence de vacance du poste respectif.

La loi prévoit qu'en cas de vacance du poste de médiateur adjoint avant la fin de son mandat, le Parlement nomme le nouveau médiateur adjoint dans un délai de trente jours.

Le groupe parlementaire MPLA a proposé, dans le cadre du règlement de l'Assemblée nationale, le juriste Aguinaldo Guedes da Costa Cristóvão comme candidat au poste.