Luanda - Le Tribunal fédéral du District de Columbia, Washington (Etats-Unis), a rejeté l'action intentée par Aenergy, SA contre le gouvernement angolais, et a décidé que l'affaire soit jugée en Angola, a appris vendredi l'ANGOP.
C'est la troisième fois que les tribunaux américains rejettent l'affaire, car ils comprennent que la justice locale n'est pas le "forum approprié pour juger" le procès intenté par la société AEnergy contre les autorités angolaises.
Le procès engagé, en territoire américain, concerne la fourniture de turbines électriques de General Electric, dont le contrat a été annulé par le gouvernement angolais, en 2019.
Pour le juge de la Cour fédérale du District de Columbia, cette action relève de la compétence de la juridiction angolaise et Aenergy, SA se consacre à la pratique du «forum shopping», cherchant à ce que ses prétentions soient satisfaites par les tribunaux américains sans aucune liens avec l'affaire.
Selon une note à laquelle l'ANGOP a eu accès, le juge a fait droit à la requête de l'Angola visant à rejeter l'action d'Aenergy, SA, et a estimé qu'il y avait déjà une condamnation du tribunal du deuxième district de New York (2021), confirmée en appel par le deuxième circuit et par la Cour suprême fédérale (2022).
Le juge non seulement adhère pleinement et explicitement aux motifs des décisions précédentes, mais confirme que la compétence de l'affaire appartient à l'Angola, rejetant également l'argument d'Aenergy, SA de ne pas pouvoir obtenir une décision équitable en Angola.
Il déclare, dans sa décision, que le retard des tribunaux angolais allégué par Aenergy, SA ne sert pas à démontrer le manque de garanties procédurales adéquates et approuve la décision du tribunal de New York.
Il a souligné, d'autre part, que les allégations d'Aenergy sur le retard des procédures devant les tribunaux angolais ne valent guère plus que le type de plaintes de justiciables frustrés contre tout système judiciaire.
La condamnation est toujours susceptible d'appel par Aenergy, mais rejette une fois de plus l'allégation de manque de crédibilité des tribunaux angolais.
Le cas AEnergy
L'affaire concerne 13 contrats signés entre AEnergy et le ministère de l'Énergie et de l'Eau (Minea), en 2017, pour la construction, l'extension, la requalification, l'exploitation et la maintenance de centrales de production d'électricité en Angola.
Il s'agit d'une action en responsabilité civile intentée par la société Aenergy et sa filiale Combined Cycle Power Plant Soyo SA, contre le MINEA, le Ministère des Finances, la Société Publique de Production d'Electricité (PRODEL) et la Société Nationale de Distribution d'Electricité (ENDE), désignées comme la "partie angolaise".
Dans l'acte d'accusation initial d'AEnergy devant le Tribunal fédéral de New York, déposé le 7 mai 2020, la partie angolaise est accusée de huit crimes, dont deux crimes de rupture de contrat, un d'enrichissement illicite, deux de violation du droit international ( biens physiques et biens immatériels) et un crime d'expropriation illégale.
L'opération aurait dû être financée par une ligne de crédit de 1,1 milliard de dollars, provenant d'une société du groupe General Electric (GE) elle-même, et prévoyait qu'AEnergy achèterait huit turbines, également au même GE, qui seraient installées dans plusieurs centrales électriques du pays.
