Luanda - La décision de la Cour Suprême (TS) dans le procès de l'ancien gouverneur provincial de Lunda-Sul, Ernesto Fernando Kiteculo, sera connue ce mercredi, selon un communiqué auquel l'ANGOP a eu accès.
La note rappelle qu'Ernesto Kiteculo est accusé d'avoir commis le délit de détournement de fonds dans deux affaires promues par le Ministère Public (MP) et jugées par les juges Daniel Modesto, Guiomar Gamboa et Norberto Sodré.
Le Code pénal angolais (CPA) considère comme détournement de fonds l'appropriation illégitime, par un agent public, d'argent ou de biens publics.
Le délit est puni de peines de prison de un à cinq ans, de trois à 10 ans ou de cinq à 14 ans, selon que la valeur en question n’est pas élevée, élevée ou considérablement élevée.
Le ministère public accuse le prévenu de s’approprier de 180 millions de kwanzas en violation des règles d'exécution du Budget général de l'État (OGE) alloué au Gouvernorat de la province de Lunda-Sul, au cours de la période 2012-2017, lorsqu'il occupait le poste de poste de gouverneur de province.
Le montant proviendrait d'un paiement effectué à l'entreprise Chimark, soi-disant pour l'achat de véhicules pour le Gouvernorat provincial, pendant son mandat.
Selon l'acte d'accusation, Ernesto Kiteculo a signé et approuvé des contrats fictifs entre le Gouvernorat de la province de Lunda-Sul et plusieurs entreprises, sans la participation des autres membres de la direction du Gouvernorat provincial.
Les actes en question ont également été accomplis à l'insu des représentants des sociétés incluses dans les contrats susmentionnés.
Le prévenu aurait attribué frauduleusement plusieurs contrats de travaux publics inscrits dans le Programme d'investissement public (PIP) à des entreprises qui ne figuraient pas sur la liste de celles qui ont participé à l'appel d'offres public réalisé par les dirigeants qui l'ont précédé à la tête du Gouvernorat de Lunda -Sul.
Ce même mercredi, la Cour suprême lira également le verdict d'un autre procès, qui implique le sous-commissaire de la police nationale chargé de la réforme, Domingos Francisco, ainsi qu'António Kahala Pinto et Januário Francisco.
Les trois prévenus sont accusés de faire passer et faire circuler de la fausse monnaie sur le marché.
La Cour suprême précise que le délit en question est passible d'un an de prison maximum ou d'une amende de 120 jours, sauf pour la fabrication de monnaie métallique d'une valeur égale ou supérieure à celle de la monnaie légitime.
Dans ces cas, la sanction est une amende pouvant aller jusqu'à 90 jours, conformément à l'article 256 du CPA, selon la même note.
Selon le Ministère Public, les coaccusés ont falsifié 19 mille 900 dollars et ont été vus avec une arme à feu, son chargeur et 16 cartouches, à l'intérieur du véhicule du sous-commissaire.
L'expertise a conclu que les billets n'avaient aucune valeur d'identification, n'étaient pas authentiques, avaient un filigrane simulé et un fil de sécurité simulé, ainsi qu'aucun microtest, ni similitude avec le réel, donc leur degré de fausseté est de 100 pour cent.
IZ/SB
