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Demande de levée de l'immunité parlementaire de Manuel Rabelais


23.10.2020 - ven. : 07'45 - Mise à jour 23.10.2020 - ven. : 07'12

Député Manuel Rabelais (photo d'archive)

Photo: Luanda



Luanda - L'Assemblée nationale (AN) va analyser, lors de sa première réunion plénière extraordinaire de la quatrième session législative de la IV législature, mardi prochain, le 27 octobre, la demande de suspension du mandat et de la levée des immunités du député Manuel Rabelais.


La question a été abordée ce jeudi, lors de la conférence des leaders parlementaires, qui ont accepté d'inclure ce point dans l’ordre du jour de la première session plénière extraordinaire de la quatrième session législative de la IV législature.

La demande de suspension du mandat et de levée de l’immunité de Rabelais, selon les leaders des groupes parlementaires, a été faite par la Cour suprême.

Manuel Rabelais est accusé de délits de détournement de fonds, de violation des règles d'exécution du plan et du budget, de réception indue d'avantages et de blanchiment d'argent, en tant que directeur du bureau dissout de la revitalisation de la communication institutionnelle et du marketing de l'administration (GRECIMA), entre les années 2016 et 2017.

Outre Manuel Rabelais, Hilário Santos, alors fonctionnaire du GRECIMA, qui exerçait les fonctions d'assistant administratif, est également impliqué dans cette affaire.

Le statut des députés stipule que la perte des immunités se produit par une demande des tribunaux à l'Assemblée nationale qui, à son tour, se réunit en plénière et, par résolution, décide de retirer ou non les immunités.

Selon la Constitution de la République, dans son article 150, les députés ne peuvent être détenus ou emprisonnés sans autorisation à accorder par l'Assemblée nationale ou, en dehors de son mandat parlementaire, par la Commission permanente, sauf en cas de flagrant délit pour délit punissable avec une peine de prison de plus de deux ans.