Terça, 26 de Janeiro de 2021
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Le nouveau code pénal soumis au vote final en novembre


23.10.2020 - ven. : 09'28 - Mise à jour 23.10.2020 - ven. : 09'28

Les députés réanalysent le nouveau code pénal angolais (photo d'archive)

Photo: Rosário dos Santos



Luanda - La loi qui approuve le Code pénal angolais sera soumise au vote final lors de la première réunion plénière extraordinaire de la 4e session législative de la IVe législature de l'Assemblée nationale (AN) prévue le 4 novembre, selon la décision des chefs des groupes parlementaires.


Le nouveau Code de procédure pénale contient 18 titres, 50 chapitres, 37 sections, 13 sous-sections et 604 articles.

Le diplôme, approuvé par l'AN le 22 juillet, est revenu à l'ordre du jour après la demande du Président de la République, João Lourenço, de réexaminer le texte final envoyé par le Parlement, aux fins de promulgation, car, à son avis, il est désuet face au nouveau paradigme du pays.

Le Chef de l’État angolais a demandé à l’Assemblée nationale de revoir des articles spécifiques relatifs principalement aux crimes commis dans l’exercice de fonctions publiques.

João Lourenço a adressé une lettre au président de l'Assemblée nationale pour partager des «réflexions et inquiétudes» sur le diplôme, et a demandé, par la suite, une révision de certaines de ses dispositions avant de le promulguer.

Les questions soulevées par le Président de la République sont essentiellement liées à la récupération des valeurs de probité publique dans l'exercice des fonctions et à l'engagement national de prévention et de lutte contre la corruption à tous les niveaux.

C'est un droit que la Constitution confère au Président de la République, de «veto» aux diplômes contenant des règles avec lesquelles il n'est pas d'accord politiquement.